Etre ou ne pas être (un SMAD)

Vous créez un service de VOD en France? Vous devez peut-être vous déclarer en tant que Service de Medias Audiovisuels à la Demande (= SMAD) auprès du CSA. Pourquoi et comment ? On vous dit tout dans cet article !

 

  1. Un SMAD c’est quoi?

 

En gros : tout service qui propose un catalogue d’oeuvres contrôlé par l’éditeur de ce service, visionnable au moment choisi par l’utilisateur et à sa demande. Pour avoir la définition exhaustive c’est ici (vous verrez notamment que tous les services ne sont pas concernés, comme par exemple ceux qui n’en font pas une activité économique).

 

Mais pour faire simple, sur OKAST, par exemple:

  • si vous avez un projet unitaire (film, documentaire, series, web-serie etc…), normalement vous n’êtes pas dans l’obligation de vous déclarer (dans la mesure où vous avez un volume de vidéo limité).
  • si vous avez un catalogue ou que vous mettez en place un site de VOD par abonnement (SVOD), alors vous devrez vous déclarer.

 

En cas de doute sur votre service, n’hésitez pas à écrire un email à: declaration.smad@csa.fr

 

Quant à nous (OKAST), nous sommes la technologie qui permet de créer des SMAD. Nous proposons également sur notre page EXPLORER une offre composée de SMAD (mais cela ne fait pas de nous un SMAD)… Euh c’est clair?

 

  1. Ok mais comment on fait concrètement pour se déclarer…?

Pas de panique  c’est simple et ça se fait en ligne 🙂

Tout nouveau SMAD doit se déclarer auprès du CSA directement depuis leur site internet. Comptez jusqu’à 3 et ce sera réglé :

 

1/ Remplir le formulaire en ligne (moins de 5 minutes chrono, le record est à 3 minutes 30) ;

2/ une fois la déclaration effectuée, l’éditeur reçoit par mail une confirmation de son envoi et un récapitulatif des informations transmises ;

3/ après examen de la déclaration, le service est informé des conclusions de celui-ci.

 

Voila, simple et efficace!

 

  1. Petit rappel des obligations (et comment OKAST peut vous faciliter la tâche sur certaines d’entre elles)

 

En tant que SMAD vous avez certaines obligations, regardons-les ensemble:

# Présenter une majorité de films avec des visuels et des bandes annonces :

=> Chez OKAST, nous avons tout prévu : vous pouvez uplaoder vos visuels et coller les liens de vos bandes-annonces youtube (par exemple) directement dans votre interface. Keep cool ! Nos modèles de sites prennent en charge tout cela.

 

# Protection de l’enfance et de l’adolescence :

> Classification : les programmes doivent être classifiés et portés une signalétique selon cinq catégories : I (aucune signalétique = tous publics), II (pictogramme rond de couleur blanche avec l’incrustation -10 en noir), III (pictogramme rond de couleur blanche avec l’incrustation -12 en noir), IV (pictogramme rond de couleur blanche avec l’incrustation -16 en noir), V (pictogramme rond de couleur blanche avec l’incrustation -18 en noir).

> Création d’un espace de confiance “Tous publics” dans lequel figure uniquement des programmes classés “Tous publics”

 

=> sur OKAST, vous pouvez facilement catégoriser vos contenus depuis notre interface : en ajoutant le mot clé “Tous publics” ou “-12 ans” à vos contenus vous pouvez automatiquement créer une catégorie du même nom ! Et ainsi mieux classifier vos programmes et générer automatiquement un espace de confiance “Tous publics”.

 

# Quotas

Si le  catalogue comporte au moins 20 oeuvres de longue durée et audiovisuelles, il doit consacrer une part au moins égale à : 60 % pour les œuvres européennes / 40 % pour les œuvres d’expression originale française

=> Là on ne peut pas faire grand chose, si ce n’est que notre interface permet une gestion simple des contenus de votre service. Depuis le menu “Offre”, vous pouvez ajouter ou retirer les contenus que vous souhaitez et ainsi vous assurer qu’elle remplit les bons quotas en permanence !

  1. Avantages

On vous a gardé le meilleur pour la fin : se déclarer en tant que SMAD peut vous apporter 2 avantages très intéressants:

 

#1 Obtenir des aides financières automatiques du CNC

En étant SMAD vous pouvez être éligible pour le compte d’aide automatique à la diffusion en vidéo à la demande du CNC. Pour plus d’informations, consultez notre article sur les aides CNC

 

#2 Booster la promotion de vos oeuvres

En tant que SMAD Vous pouvez vous faire référencer au sein du moteur de recherche de l’offre légale du CNC . Ainsi vous ferez partie du moteur de référence des offres légales !

A noter : les quatre principaux sites éditoriaux que sont Allociné, Sens Critique, Telerama et Première ont intégré ce moteur dans leur site… C’est donc un véritable tremplin pour la promotion de vos vidéos

 

Nous vous invitons bien sûr à compléter les informations de cet article par les textes suivants:

 

Décret du 17 décembre 2010 relatif aux services de télévision et de médias audiovisuels à la demande diffusés depuis d’autres États européens

https://okast.tv/control/login#/signup

Délibération du 20 décembre 2011 relative à la protection du jeune public, à la déontologie et à l’accessibilité des programmes sur les services de médias audiovisuels à la demande

 

Pour toute question, ou pour démarrer votre propre service de VOD, nous sommes à votre disposition hello@okast.tv

Pour créer votre propre service de VOD personnalisé c’est ici :

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